Conditions d'utilisation

Objet

une republication gratuite et indépendante d'une liste publique de l'État.

Absence de garantie

⚠️ Une déclaration d'activité n'est pas un agrément. Le numéro est enregistré sur simple déclaration : l'administration vérifie la complétude du dossier, pas la qualité des formations. Figurer sur cette liste ne dit donc rien du sérieux d'un organisme. ⚠️ « Non renseigné » n'est pas « non certifié ». La colonne Qualiopi est vide pour 119 909 organismes et aucune ligne renseignée ne déclare une absence de certification : on ne peut rien conclure de ces lignes vides, et nous ne publions aucune page de « non certifiés ». Enfin, les 35 104 772 stagiaires déclarés comportent un double compte de 36,3 % — les stagiaires confiés par un autre organisme sont comptés par les deux structures.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

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